{"id":766,"date":"2017-08-14T17:15:23","date_gmt":"2017-08-14T16:15:23","guid":{"rendered":"https:\/\/plein-jour.eu\/wordpress\/?p=766"},"modified":"2020-10-27T11:50:56","modified_gmt":"2020-10-27T10:50:56","slug":"justice-et-verite-pour-les-anciens-ministres-des-cultes-arretons-lhypocrisie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/plein-jour.eu\/wordpress\/justice-et-verite-pour-les-anciens-ministres-des-cultes-arretons-lhypocrisie\/","title":{"rendered":"Justice et V\u00e9rit\u00e9 pour les anciens Ministres des Cultes&nbsp;! Arr\u00eatons l&rsquo;hypocrisie&nbsp;!"},"content":{"rendered":"<p><strong>R\u00e9gime social des cultes&nbsp;: les injustices, \u00e7a suffit&nbsp;!<\/strong><u><\/u><\/p>\n<p>Nous voulons attirer votre attention sur un probl\u00e8me sans solution depuis pr\u00e8s de 40 ans, malgr\u00e9 des enjeux \u00e9vidents de la\u00efcit\u00e9 et de justice.<\/p>\n<p>Il concerne des hommes et des femmes qui, pour des raisons de libert\u00e9 de conscience, ont quitt\u00e9 les institutions cultuelles qu\u2019ils ont servies durant une partie de leur vie&nbsp;: ex-pr\u00eatres, religieux ou religieuses, ex-pasteurs, ex-membres de collectivit\u00e9s religieuses les plus diverses, d\u2019ob\u00e9diences vari\u00e9es. D\u00e9sign\u00e9s sous le vocable \u00ab&nbsp;AMC&nbsp;\u00bb (anciens ministres du culte ou anciens membres des communaut\u00e9s), ils sont environ 20&nbsp;000 en France. Au moment de leur retraite, ces AMC d\u00e9pendent, pour cette partie de leur carri\u00e8re, de la Caisse des Cultes nomm\u00e9e CAVIMAC.<\/p>\n<p>Or ce r\u00e9gime \u00ab&nbsp;sp\u00e9cial&nbsp;\u00bb \u00e0 bien des \u00e9gards, cumule les anomalies&nbsp;:<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Il se distingue par son niveau de pension (le plus bas de France)&nbsp;: si cette pension suffit \u00e0 ceux et celles qui restent dans les institutions religieuses et disposent d\u2019avantages en nature comme logement, maisons de retraite, etc., il est notoirement insuffisant pour qui doit s\u2019assumer totalement. Tr\u00e8s dissuasif pour qui voudrait reprendre sa libert\u00e9.<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La retraite compl\u00e9mentaire au r\u00e9gime Cavimac, r\u00e9cemment institu\u00e9e, ne concerne pas les AMC actuels, et par ailleurs elle ne s\u2019appliquera qu\u2019aux ministres du culte \u00e0 l\u2019exclusion des membres de communaut\u00e9s. On leur propose en cas de besoin de faire appel \u00e0 des \u00ab&nbsp;aides&nbsp;\u00bb, soit des institutions religieuses, soit de la caisse, qui prennent en compte les ressources du foyer et qui ne feront pas l\u2019objet d\u2019une r\u00e9version au conjoint survivant. Humiliante \u00ab&nbsp;charit\u00e9&nbsp;\u00bb qui n\u2019a rien \u00e0 voir avec le droit et la justice r\u00e9publicaine.<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 La Cavimac est g\u00e9r\u00e9e tr\u00e8s majoritairement\u00a0 par les repr\u00e9sentants des institutions religieuses (employeurs) et tr\u00e8s minoritairement par les retrait\u00e9s eux-m\u00eames (2 administrateurs contre 26 repr\u00e9sentant les institutions cultuelles, \u00e0 la diff\u00e9rence des autres caisses de retraite de la R\u00e9publique o\u00f9 la r\u00e8gle est le paritarisme).<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Sauf \u00e9puisants proc\u00e8s qui leur donnent raison individuellement, la carri\u00e8re des AMC ne prend pas en compte de tr\u00e8s nombreuses ann\u00e9es non d\u00e9clar\u00e9es (ann\u00e9es de probation diverses, ann\u00e9es de b\u00e9n\u00e9volat sous d\u00e9pendance de l\u2019institution cultuelle, s\u00e9minaire, noviciat, \u00a0etc.) qui n\u2019ont pas fait l\u2019objet de cotisations des institutions religieuses et qui ne sont pas comptabilis\u00e9es dans la retraite de leurs ressortissants, alors qu\u2019elles auraient d\u00fb \u00eatre cotis\u00e9es.<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Des dispositions l\u00e9gislatives ou administratives successives ont fait s\u2019empiler les mesures o\u00f9 s\u2019entrem\u00ealent curieusement droit civil et pratiques religieuses qui aboutissent \u00e0 d\u2019hallucinantes situations&nbsp;: pour des carri\u00e8res identiques, des assur\u00e9s re\u00e7oivent des pensions nettement diff\u00e9renci\u00e9es, selon les p\u00e9riodes valid\u00e9es et selon la date de la liquidation de leur retraite.<\/p>\n<p>&#8211;\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ce r\u00e9gime, taill\u00e9 sur mesure pour l\u2019institution catholique et adopt\u00e9 par d\u2019autres cultes par effet d\u2019aubaine donne lieu \u00e0 des d\u00e9rogations de cotisations\u00a0 et \u00e0\u00a0 des exon\u00e9rations \u00e9tranges. Ce qui conduit \u00e0 des ponctions sur les fonds de la solidarit\u00e9 nationale, au m\u00e9pris de la loi de 1905 interdisant le financement des cultes.<\/p>\n<p>Si l\u2019on n\u2019a pas de peine \u00e0 identifier les d\u00e9rives sectaires lorsqu\u2019elles concernent les m\u0153urs (la vie sexuelle et affective), on h\u00e9site \u00e0 les qualifier comme telles quand il s\u2019agit de r\u00e9alit\u00e9s moins croustillantes, comme la couverture sociale. L\u2019absence de droits sociaux est pourtant une atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 d\u2019hommes et de femmes qui sont avant tout des citoyens. Les priver sciemment de ces droits est un d\u00e9lit.<\/p>\n<p>Il est donc urgent de r\u00e9former ce r\u00e9gime qui s\u2019est plac\u00e9 en dehors de la loi r\u00e9publicaine.<\/p>\n<p>Nous vous demandons de bien vouloir les prendre en consid\u00e9ration et de mettre en \u0153uvre toutes mesures destin\u00e9es \u00e0 mettre fin \u00e0 ces anomalies et ces dysfonctionnements.<u><\/u><\/p>\n<p><strong>Cette p\u00e9tition sera remise \u00e0:<\/strong><\/p>\n<p>Mme la Ministre des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9<br \/>\nVous pouvez signer la p\u00e9tition en utilisant le lien ci-dessous\u00a0:<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.change.org\/p\/mme-la-ministre-des-solidarit%C3%A9s-r%C3%A9gime-social-des-cultes-les-injustices-%C3%A7a-suffit\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">https:\/\/www.change.org\/p\/mme-la-ministre-des-solidarit%C3%A9s-r%C3%A9gime-social-des-cultes-les-injustices-%C3%A7a-suffit<\/a><\/p>\n<p>Lien vers le site de l&rsquo;APRC&nbsp;: <u><a href=\"https:\/\/www.change.org\/o\/association_pour_une_retraite_convenable\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Association pour une Retraite Convenable<\/a><\/u><\/p>\n<p>&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;&#8212;<\/p>\n<p><strong>Et voici la lettre qui sera adress\u00e9e \u00e0 Mme la Ministre des Solidarit\u00e9s et de la Sant\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Madame la Ministre,<\/p>\n<p>Nous voulons attirer votre attention sur un probl\u00e8me sans solution depuis pr\u00e8s de 40 ans, malgr\u00e9 des enjeux \u00e9vidents de la\u00efcit\u00e9 et de justice.<br \/>\nIl concerne des hommes et des femmes qui, pour des raisons de libert\u00e9 de conscience, ont quitt\u00e9 les institutions cultuelles qu\u2019ils ont servies durant une partie de leur vie&nbsp;: ex-pr\u00eatres, religieux ou religieuses, ex-pasteurs, ex-membres de collectivit\u00e9s religieuses les plus diverses, d\u2019ob\u00e9diences vari\u00e9es. D\u00e9sign\u00e9s sous le vocable \u00ab&nbsp;AMC&nbsp;\u00bb (anciens ministres du culte ou anciens membres des communaut\u00e9s), ils sont environ 20&nbsp;000 en France. Au moment de leur retraite, ces AMC d\u00e9pendent, pour cette partie de leur carri\u00e8re, de la Caisse des Cultes nomm\u00e9e CAVIMAC.<\/p>\n<p>Or ce r\u00e9gime \u00ab&nbsp;sp\u00e9cial&nbsp;\u00bb \u00e0 bien des \u00e9gards, cumule les anomalies&nbsp;:<br \/>\n&#8211; Il se distingue par son niveau de pension (le plus bas de France)&nbsp;: si cette pension suffit \u00e0 ceux et celles qui restent dans les institutions religieuses et disposent d\u2019avantages en nature comme logement, maisons de retraite, etc., il est notoirement insuffisant pour qui doit s\u2019assumer totalement. Tr\u00e8s dissuasif pour qui voudrait reprendre sa libert\u00e9.<br \/>\n&#8211; La retraite compl\u00e9mentaire au r\u00e9gime Cavimac, r\u00e9cemment institu\u00e9e, ne concerne pas les AMC actuels, et par ailleurs elle ne s\u2019appliquera qu\u2019aux ministres du culte \u00e0 l\u2019exclusion des membres de communaut\u00e9s. On leur propose en cas de besoin de faire appel \u00e0 des \u00ab&nbsp;aides&nbsp;\u00bb, soit des institutions religieuses, soit de la caisse, qui prennent en compte les ressources du foyer et qui ne feront pas l\u2019objet d\u2019une r\u00e9version au conjoint survivant. Humiliante \u00ab&nbsp;charit\u00e9&nbsp;\u00bb qui n\u2019a rien \u00e0 voir avec le droit et la justice r\u00e9publicaine.<br \/>\n&#8211; La Cavimac est g\u00e9r\u00e9e tr\u00e8s majoritairement par les repr\u00e9sentants des institutions religieuses (employeurs) et tr\u00e8s minoritairement par les retrait\u00e9s eux-m\u00eames (2 administrateurs contre 26 repr\u00e9sentants des institutions cultuelles, \u00e0 la diff\u00e9rence des autres caisses de retraite de la R\u00e9publique o\u00f9 la r\u00e8gle est le paritarisme).<br \/>\n&#8211; Sauf \u00e9puisants proc\u00e8s qui leur donnent raison individuellement, la carri\u00e8re des AMC ne prend pas en compte de tr\u00e8s nombreuses ann\u00e9es non d\u00e9clar\u00e9es (ann\u00e9es de probation diverses, ann\u00e9es de b\u00e9n\u00e9volat sous d\u00e9pendance de l\u2019institution cultuelle, s\u00e9minaire, noviciat, etc.) qui n\u2019ont pas fait l\u2019objet de cotisations de la part des institutions religieuses et qui ne sont pas comptabilis\u00e9es dans la retraite de leurs ressortissants, alors qu\u2019elles auraient d\u00fb \u00eatre cotis\u00e9es.<br \/>\n&#8211; Des dispositions l\u00e9gislatives ou administratives successives ont fait s\u2019empiler les mesures o\u00f9 s\u2019entrem\u00ealent curieusement droit civil et pratiques religieuses qui aboutissent \u00e0 d\u2019hallucinantes situations&nbsp;: pour des carri\u00e8res identiques, des assur\u00e9s re\u00e7oivent des pensions nettement diff\u00e9renci\u00e9es, selon les p\u00e9riodes valid\u00e9es et selon la date de la liquidation de leur retraite.<br \/>\n&#8211; Ce r\u00e9gime, taill\u00e9 sur mesure pour l\u2019institution catholique, et adopt\u00e9 par d\u2019autres cultes par effet d\u2019aubaine, donne lieu \u00e0 des d\u00e9rogations de cotisations et \u00e0 des exon\u00e9rations \u00e9tranges. Ce qui conduit \u00e0 des ponctions sur les fonds de la solidarit\u00e9 nationale, au m\u00e9pris de la loi de 1905 interdisant le financement des cultes.<\/p>\n<p>Si l\u2019on n\u2019a pas de peine \u00e0 identifier les d\u00e9rives sectaires lorsqu\u2019elles concernent les m\u0153urs (la vie sexuelle et affective), on h\u00e9site \u00e0 les qualifier comme telles quand il s\u2019agit de r\u00e9alit\u00e9s moins croustillantes, comme la couverture sociale. L\u2019absence de droits sociaux est pourtant une atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 d\u2019hommes et de femmes qui sont avant tout des citoyens. Les priver sciemment de ces droits est un d\u00e9lit.<\/p>\n<p>Il est donc urgent de r\u00e9former ce r\u00e9gime qui s\u2019est plac\u00e9 en dehors de la loi r\u00e9publicaine.<\/p>\n<p>Notre association, l\u2019APRC (Association pour une retraite convenable), fond\u00e9e par des anciens ministres du culte, a fait des propositions dans ce sens.<br \/>\nNous vous demandons de bien vouloir les prendre en consid\u00e9ration et de mettre en \u0153uvre toutes mesures destin\u00e9es \u00e0 mettre fin \u00e0 ces anomalies et ces dysfonctionnements.<\/p>\n<p>Nous vous prions d\u2019agr\u00e9er, Madame la Ministre, l\u2019assurance de nos sentiments respectueux.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>R\u00e9gime social des cultes&nbsp;: les injustices, \u00e7a suffit&nbsp;! 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