Indemnisation des victimes d’abus sexuels de la part de personnels d’église

Abus sexuels dans l’Église : la Conférence des baptisé-e-s demande la constitution d’une commission indépendante d’indemnisation des victimes.

Communiqué de presse – 10 mars 2020

La Conférence des baptisé-e-s (CCBF) salue la récente décision de la Conférence des évêques de France (CEF) de surseoir à son projet d’indemnisation forfaitaire des victimes d’abus sexuels dans l’Église, inacceptable car opérant une dissolution de la responsabilité de quelques-uns dans le corps ecclésial tout entier. La Conférence des baptisé-e-s réaffirme qu’il n’y a qu’une solution juste : attendre les conclusions de la Commission Sauvé, et instituer une commission d’indemnisation indépendante.
En novembre 2019 à Lourdes, le président de la Conférence des évêques de France avait annoncé le projet de versement d’une indemnisation forfaitaire aux victimes d’abus sexuels dans l’Église dont les dossiers seraient prescrits. Une fondation, à créer, devait recevoir les dons des fidèles auxquels s’ajouteraient ceux des évêques, prêtres, religieux et religieuses. Le versement de l’indemnité serait instruit, dans le secret, par chaque évêque.

Aussitôt, la Conférence des baptisé-e-s avait alerté le président de la CEF sur l’inadéquation radicale d’une proposition qui pose bien plus de problèmes qu’elle ne résout de questions.

Si le principe d’une indemnisation est incontournable, la méthode envisagée est inacceptable. Elle opère une dissolution de la responsabilité de quelques-uns dans le corps ecclésial tout entier, fait payer tous les français via les défiscalisations inhérentes à ce genre de montage financier, cherche à aller vite sans attendre les conclusions de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Commission Sauvé – CIASE), privilégie un montant symbolique sans rechercher la proportionnalité de l’indemnité au préjudice subi, donne aux évêques toute latitude de jugement pour calculer le montant à verser pour les placer en position de juge et partie face aux victimes.

En outre, la Conférence des baptisé-e-s est très attentive aux victimes en situation précaire qui ne peuvent financer les soins dont elles ont besoin à cause des maltraitances subies. Dans le respect absolu de leur dignité et de leurs droits, un dispositif d’urgence doit répondre à leurs besoins.

Pour tous ces motifs, la décision de la CEF de « laisser infuser » un tel projet est hors de propos ; seule sa révision serait sage. La CEF, qui ne peut rester juge et partie, s’honorerait en acceptant le principe d’instances extérieures dont l’impartialité soit certaine. Dans le maelstrom de scandales dans lequel l’institution ecclésiale est plongée et pour longtemps, quelle autre issue acceptable par le pays tout entier ?

La Conférence des baptisé-e-s Contact : contact@baptises.fr

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